Comité consultatif national de l’Institut canadien des professionnels en matière d’accès et de la vie privée (ICPAVP)
Mandat
1 Objectif
L’objectif du Comité consultatif national (CCN) de l ‘Institut
canadien des professionnels en matière d’accès et de la
vie privée (ICPAVP) est d’appuyer et de donner des conseils relativement
au nouveau programme d’accréditation de l’association canadienne
d’accès à l’information et de protection des renseignements
personnnels (l’ACAP). Ce programme est connu sous le nom de l’ICPAVP.
L’institut est une société fédérale enregistrée
comme une entité autonome sans but lucratif et le CCN se chargera de
fournir des conseils pertinents au Groupe de travail sur l’accréditation
nationale (GTAN) de l’ICPAVP afin de lui permettre de s’aquitter
efficacement de ses politiques et d’un programme d’accréditation
pour les professionnels en matière d’accès et de protection
de la vie privée tant au sein du gouvernement qu’au secteur privé.
2 Membres
Les membres du CCN de l’ICPAVP seront invités par l’ACAP
de siéger au comité. Ce dernier sera composé de Commissaires,
de professionnels, d’universitaires , et de représentants du
secteur privé. L’ACAP se réserve le droit de nommer des
experts au besoin.
3 Mandat
Les membres du CCN de l’ICPAVP seront nommés pour un mandat de
deux ans commencant le 1er septembre, 2011. Le renouvellement d’un mandat
est à la discrétion du conseil d’administration de l’ACAP.
4 Président
Le président du CCN, en consultation avec les membres de ce comité,
convoquera deux réunions par année. De temps à autre
et, si cela est jugé nécessaire, le président convoquera
une réunion des membres du CCN en vue de régler des problèmes
urgents. La convocation aux réunions est à la discrétion
du président.
5 Fréquence et lieux des réunions
Il n’y aura pas de réunions sur site. Les affaires du CCN s’effectueront
par courriel, téléphone et appels conférence.
6 Activités
du CCN
Les activités du CCN sont comme suit:
?• Fournir des commentaires ou des recommendations sur les politiques,
procédures et pratiques du Groupe de travail sur l’accréditation
nationale (GTAN) de l’ICPAVP et sur son devoir d’évaluer
et d’accorder l’accréditation aux professionnels en matière
d’accès et de protection de la vie privée.
• Identifier et recommender des activités d’apprentissage
que le GTAN de l’ICPAVP devra considérer et inclure dans l’évaluation
du processus d’accréditation.
• Examiner l’ébauche des propositions du GTAN et s’assurer
qu’elles sont lisibles, complètes, correctes et présentables.
• En réponse aux questions soulevées par le GTAN, et si
cela est nécessaire, préparer un rapport écrit qui contient
des conseils experts en vue de résoudre les questions relatives à
l’accréditation et celles qui portent sur le comportement de
tout professionnel en matière d’accès et de protection
de la vie privée.
• Fournir des conseils au GTAN relativement aux pratiques des provinces,
leurs procédures et les lois pertinentes.
• Être un ardent défenseur du processus d’accréditation
et de la professionnalisation des individus oeuvrant en matière d’accès
et de protection de la vie privée tant au sein du gouvernement que
dans le secteur privé.
7 Procès-verbal
des discussions du CCN et confidentialité
Le président du CCN nommera un secrétaire-archiviste pour toute
réunion. Celui-ci prendra des notes reflètant chaque discussion
et toute décision qui en découle. Le président circulera
une copie du procès-verbal de la dernière réunion (laquelle
sera examinée afin d’assurer l’exactitude et l’intégralité)
ainsi que l’agenda pour la prochaine réunion. Le procès-verbal,
qui comprendra tout changement approuvé, servira de compte-rendu officiel
du Comité.
Il est entendu que les opinions des membres du CCN ne reflètent pas
nécessairement celles des employeurs desdits membres ou leurs politiques.
Les membres du CCN s’engagent à respecter la confidentialité
des discussions du comité.
Les membres du comité consultatif national
Wayne MacDonald, Chair, CAPA Vice president and Treasurer
Laurence Kearley–Vice-Chair, CAPA President and General
Counsel
Mary Marshall – Lawyer, Health Information Consultant
Chantal Bernier – Assistant Privacy Commissioner of
Canada
Gary Dickson – Saskatchewan Information and Privacy
Commissioner
Don MacPherson – Associate Partner, Deloitte
Jill Clayton – Manager, ICBC, Privacy and Freedom of
Information
Wayne MacDonald – Government Studies Program Manager,
University of Alberta
Kent Ziegler – Director, Freedom of Information and
Legislative Services, Alberta Seniors, Government of Alberta
Mimi Lepage – Directeur exécutif, Politiques de l'information et de la protection
des renseignements personnels, Direction du dirigeant principal de l'information,
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Emily McCarthy – avocat général, Services
juridiques, Commissariat à l'information du Canada
Patrick Egan–British Columbia Office of the Information and Privacy Commissioner