GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ACCRÉDITATION NATIONALE (GTAN)
Mandat
1 Objectif
Le Comité consultatif national (CCN) de l’Institut canadien des
professionnels en matière d’accès et de protection de
la vie privée est guide par le Groupe de travail sur l’accréditation
nationale (GTAN), lequel appuiera l’ICPAVP lors de la mise en oeuvre
des objectifs du CCN. Avec le soutien de l’association canadienne d’accès
à l’information et de protection des renseignements personnnels
(l’ACAP), ceci permettra à l’ICPAVP de s’aquitter
efficacement de ses politiques et d’un programme d’accréditation
pour les professionnels en matière d’accès et de protection
de la vie privée à travers le Canada tant au sein du gouvernement
qu’au secteur privé.
2. Membres
L’adhésion des membres du Groupe de travail sur l’accréditation
nationale (GTAN) est à la discrétion du président du
GTAN qui est redevable au Comité consultatif national de l’ICPAVP
et il le consultera au besoin. Le GTAN sera composé de professionnels
de premier plan en matière d’accès et de protection de
la vie privée, d’experts en la matière et de représentants
du secteur privé. Si le président du GTAN le croit nécessaire,
il peut nommer des membres ou révoquer leur adhésion.
3 Mandat
Les membres du GTAN seront nommés pour un mandat de deux anx commencant
le 1er septembre, 2011. Le renouvellement d’un mandat est à la
discrétion du président.
4 Président
Le président du GTAN est nommé par l’ACAP. Il convoquera
des réunions au besoin. La convocation aux réunions et leur
conduite est à l’entière discrétion du président.
Elles auront lieu à un endroit choisi par ce dernier. Il appuie le
Comité consultatif national de l’ICPAVP et lui est redevable.
Si l’ACAP est d’accord, le Comité consultatif de l’ICPAVP
peut demander au président du GTAN de quitter son poste dans quel cas
l’ACAP nommera un nouveau président, dans son entière
discrétion.
Le mandat du GTAN peut être modifié à la discrétion du président. Au besoin, ce dernier devra consulter le Comité consultatif de l’ICPAVP avant de faire de telles modifications. Ces changements devront être communiqués aux membres du GTAN dès que possible.
Le président
dirigera les membres du GTAN comme il juge nécessaire pour que le GTAN
s’acquitte de ses activités.
Le vice-président fait rapport directement au président et peut,
au besoin, procéder avec les affaires du GTAN en l’absence de
ce dernier.
5 Fréquence
et lieux des réunions
Il n’y aura pas de réunion sur site. Les affaires du GTAN s’effectueront
par courriel, téléphone et appels conference.
6 Activités
du GTAN
Le GTAN appuyera le Comité consultatif national de l’ICPAVP dans
les activités suivantes.
Activités principales:
1) Recevoir les demandes d’accréditation, s’assurer qu’elles
rencontrent les exigences du Comité consultatif national (CCN) et octroyer
l’accréditation comme il convient
2) Le GTAN peut, comme
bon lui semble, réviser toute action, comportement professionnel ou
fausse représentations des membres accrédités de l’ICPAVP
et peut prendre les mesures punitives ou correctives qui s’imposent
afin de maintenir la crédibilité de la profession d’accès
et de protection de la vie privée et l’accrédition de
l’ICPAVP. Ceci pourrait inclure, sans toutefois s’y limiter, la
divulgation publique, des réprimandes et la suspension ou la révocation
de l’accréditation de l’ICPAVP.
3) Fournir des mises à jour annuelles concernant les activités
du GTAN au Comité consultatif national de l’ICPAVP.
Activités secondaires:
1) Faire des recommendations ou des mises à jour au CCN de l’ICPAVP
sur les politiques, les procédures et les pratiques du GTAN dans l’exercice
de ses fonctions, notamment l’évaluation et la remise de l’accréditation
aux professionnels en matière d’accès et de protection
de la vie privée.
2) Fournir des projets de propositions et des mises à jour sur des
questions d’accréditation au CCN de l’ICPAVP pour examen
et approbation éventuelle
3) En réponse à toute demande du CCN de l’ICPAVP et si
cela est jugé nécessaire, fournir des rapports portant sur les
façons de résoudre toute question relative à l’accréditation
et celles qui portent sur le comportement de tout professionnel en matière
d’accès et de protection de la vie privée tant dans le
secteur privé qu’au sein du gouvernement.
4) Être un ardent défenseur du processus d’accréditation
et de la professionalisation par l’ICPAVP des individus oeuvrant en
matière d’accès et de protection de la vie privée
tant au sein du gouvernement que dans le secteur privé.
7 Procès-verbal et confidentialité des activités du GTAN
S’il le considère
nécessaire, le président du CCN nommera un secrétaire-archiviste
pour toute réunion. Celui-ci prendra des notes reflètant chaque
discussion et toute décision qui en découle. Le président
circulera une copie du procès-verbal de la dernière reunion
au Comité consultatif national. Le procès-verbal, qui comprendra
tout changement approuvé, servira de compte-rendu officiel du GTAN.
Il est entendu que les opinions des membres du GTAN ne reflètent pas
nécessairement celles des employeurs de ces derniers ou leurs politiques.
Les membres du GTAN s’engagent à respecter la confidentialité
des discussions et des décisions du GTAN.
En acceptant la nomination au GTAN, les membres acceptant de prendre toutes
les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer la confidentialité
de tout renseignement auquel ils auraient droit dans l’exercice de leurs
fonctions pour le GTAN.
Les membres du groupe de travail
Kent Ziegler (Chair) – Director, Freedom of Information and Legislative Services, Alberta Seniors, Government of Alberta
Paul Scherling (Vice-Chair) – CAPA Secretary and ATIP Consultant
Cara-Lynn Stelmack,– Alberta Office of the Information and Privacy Commissioner
Diane Aldridge – Saskatchewan Office of the Information and Privacy Commissioner
Don Hynes – House of Assembly of Newfoundland and Labrador
Kathryn Sykanda – Information and Privacy Policy Analyst
Rick Klumpenhouwer – Cenera Consulting (Calgary)
Hermione Ainsworth – Deloitte & Touche LLP
Chris Stinner – Ynsight Consulting
Patrick Egan – British Columbia Office of the Information and Privacy Commissioner